Rappel du contexte actuel de la vérification de diplôme(s) :

Deux études récentes sont venues rappeler -si besoin était- l’utilité de la vérification de diplôme(s) à travers quelques chiffres très parlants :

D'une part la 8ème étude du Florian Mantione Institut sur les CV trompeurs publiée en Janvier 2018 - Etude effectuée auprès de 289 chefs d'entreprise, 50 DRH et 100 candidats:

- 85 % des candidats déclarent « normal d’arranger leur CV ». 

-29 % des recruteurs interrogés pensent que les diplômes possédés par le candidat sont « souvent » différents de ceux figurant sur le CV. Et 35% des recruteurs déclarent avoir déjà éliminé un candidat suite à une vérification.

 

D’autre part l’enquête de Robert Half France publiée en Février 2018– Enquête réalisée en Juillet 2017 auprès de 300 directeurs généraux et managers ayant des fonctions de recrutement en France :

-47 % des directeurs généraux et managers interrogés affirment avoir déjà éliminé des profils de candidats après avoir détecté des informations fausses ou exagérées dans leur CV. 

-Et dans 52% des cas, la rubrique « Formation/diplômes/qualifications » du CV figure parmi celles dans lesquelles les candidats ont mentionné des informations fausses ou exagérées. Seule la rubrique « expériences professionnelles » est plus « fraudée » dans les CVs.

 

A noter que nous parlons ici de« diplôme », mais l’on peut tout à fait élargir le contexte en incluant toutes les certifications (dénomination générique). Rien qu’en France, la certification recouvre 3 catégories :

-         Les diplômes (CAP, BTS, diplôme d’Etat, diplômes universitaires, …) délivrés par certains ministères : Education nationale, Emploi, Santé …..

-         Les titres délivrés par les CCI, les organismes de formation, certains ministères. Certains (+ de 300) sont enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

-         Les Certificats de Qualification Professionnelle(CQP) : créés par les branches et reconnus par les entreprises du secteur, ils reconnaissent les qualifications et compétences propres à un métier. Il y en a plus de 400. 

Une certification atteste officiellement qu’une personne est en mesure d’exercer une ou plusieurs activités professionnelles précises, avec un niveau de responsabilité et d’autonomie donné. Elle garantit que le titulaire possède les compétences nécessaires à la réalisation de ces activités

Compte tenu de cette grande variété de diplômes et certificats en France et à l’international, et du degré de sophistication des falsifications -vous en trouverez des illustrations très parlantes sur le web-, la vérification ne peut pas se limiter au contrôle d’authenticité des diplômes présentés (même en original). Il faut aller vérifier à la source auprès des organismes délivrant les diplômes que les candidats sont bien titulaires des diplômes 


Aspects réglementaires de la vérification de diplôme(s):

Le dispositif réglementaire qui encadre la vérification de diplôme(s) relève à la fois du droit du travail et de la protection des données personnelles. Nous en rappelons quelques principes ci-dessous :

1) Extraits du code du travail (en vigueur au 1er Aout 2018)–. 

« Art. L. 1221-6 Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d’information. »

« Art. L. 1221-8. - Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d’aide au recrutement utilisées à son égard. Les résultats obtenus sont confidentiels. Les méthodes et techniques d’aide au recrutement ou d’évaluation des candidats à un emploi doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

« Art. L. 1221-9. - Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.

2) Extraits du code du travail (en vigueur au 1er Aout 2018)–. 

« Art. L. 1132-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (…) en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français. »

3) Extraits du règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la Protection des données personnelles

Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel: Les données à caractère personnel doivent être :

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);

b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; (…)

c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; (…)

f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité);


Comment réussir sa vérification de diplôme(s) ?

En préalable:

Il est nécessaire d’obtenir l’accord explicite des candidats sur le processus de vérification de diplôme(s). Les informer de manière générique dans le processus de recrutement n’est pas suffisant.

Et réciproquement, il sera important de communiquer un retour aux candidats sur la vérification de diplôme(s) effectué dans le cadre du recrutement. La transparence est essentielle.

Ensuite il convient d'obtenir les informations les plus précises possibles sur le diplôme ou le certificat à vérifier:

-Nom, Prénom de la personne avec sa date de naissance

-Intitulé de la formation avec spécialisation éventuelle

-Lieu de la formation

-Date de fréquentation et date d’obtention/année de promotion

-Grade ou mention

-Intitulé de l’organisme délivrant le diplôme

Pour un certain nombre de candidats, qui ont « arrangé » leurs diplômes sur leur CV, la prise de conscience qu’il y a une vérification effective de diplôme(s) risque de les amener à supprimer spontanément les enjolivements. Cela permettra déjà d’y voir beaucoup plus clair et de se débarrasser de certains arrangement. 

Exemples d'arrangements :

- Changer les dates des diplômes (exemple : Promo 2013 au lieu de Promo 2003 ou vice versa)

- Créer une confusion dans la rubrique « Diplôme » en y mentionnant une formation non diplômante ou qui n’a pas abouti à un diplôme (exemple : Formation courte en RH)

- Rester trop générique ou flou sur le nom de l’organisme délivrant le diplôme (Exemple : Groupe des Ecoles Centrales ; HEC sans préciser HEC Montréal ou HEC Paris)

- Changer une spécialisation ou un titre de diplôme délivré par le même organisme (Exemple : Master Spécialisé au lieu de MBA)

- Se créer un diplôme « bidon » d’un organisme « fantôme » (Exemple : Ecole supérieure de Philologie)

- Se créer un faux diplôme qu’on n’a jamais obtenu (Exemple : MBA)

- Exagérer un grade (Exemple : maîtrise au lieu de licence)

La vérification en elle-même:

L’étape suivante consistera à vérifier à la source auprès des organismes délivrant les diplômes ou certificats que les candidats sont bien titulaires des diplômes concernés. C’est d’ailleurs dans l’intérêt de ces organismes de s’assurer que toute personne se prévalant de leurs diplômes ou certificats en soient bien titulaires.

La difficulté réside alors dans la grande variété des protocoles de traitement des demandes de vérification de diplôme(s) ou certificat(s) selon les différents organismes qui les reçoivent, que ce soit en France et à l’international. En effet, chaque organisme traite à sa manière les demandes reçues de contrôle de faux diplôme(s).

Voilà pourquoi la vérification de diplôme(s) et certificat(s) prend toujours beaucoup de temps, elle nécessite des procédures solides, des outils et une équipe dédiés.

A signaler l’annonce depuis Janvier 2016 sous l’égide du Ministère de l’Education Nationale de la mise en oeuvre d’un «Service d’attestation numérique des diplômes» (parution d’un arrêté le 23 Mai 2018). La finalité étant de « permettre à toute personne d’obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes et d’adresser à un ou plusieurs tiers un lien d’accès à l’application permettant de vérifier l’authenticité du ou des diplômes dont elle se prévaut. » Ce service public – à l’ouverture « prochaine »- concernerait dans un premier temps les diplômes diplômes nationaux visés par l'État et conférant un grade universitaire délivrés en 2016. Une initiative -unique en Europe- qui illustre bien le besoin de vérification de diplôme(s) et la difficulté de la réaliser. A suivre donc …

Externaliser la vérification:

Face à la complexité de la vérification, et à son caractère chronophage, de plus en plus d’entreprises font appel à un tiers de confiance extérieur pour procéder à la vérification de diplôme(s) pour leurs candidats. Cette externalisation leur apporte trois grands bénéfices :

- La garantie d’une conformité réglementaire (droit du travail, RGPD …)

- Une expertise et un savoir-faire grâce à des méthodes, des outils et des équipes dédiés et rôdés au processus (effet d’expérience)

- Un gain de temps, d’efficacité, et une plus grande flexibilité et réactivité dans le traitement des vérifications des candidatures. Cela soulage les équipes de recrutement -qui peuvent se consacrer à d’autres tâches- et améliore la qualité du processus et du parcours candidats, renforçant l’attractivité de l’entreprise

Dans tous les cas, externaliser son contrôle de diplôme(s) est un choix particulièrement adapté pour couvrir des besoins croissants de recrutement dans un marché de l’emploi sous tension.

Faire appel à un tiers de confiance va également garantir une collecte des informations factuelles et neutres avec du recul, aussi bien vis-à-vis des candidats qui sont dans le processus de sélection, que vis-à-vis des enjeux internes, des pressions sur la prise de décision (notamment délais). Un tiers de confiance est pleinement en capacité d’apporter le recul nécessaire de par son statut extérieur et ses méthodes de travail.