Nous utilisons les cookies pour personnaliser le contenu et analyser notre trafic. Veuillez décider quel type de cookies vous êtes prêt à accepter.

POLITIQUE DE CONFIDENTALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

Conformément au règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), la société Clearer Profile, société par actions simplifiée au capital de 20 000€, ayant son siège social au 10, rue du Colisée à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 057 871 (ci-après « Clearer Profile »), en qualité de responsable de traitement, met en œuvre sur le site internet  www.clearer-profile.com (ci-après « le Site ») des traitements de données personnelles de l’utilisateur personne physique ou du personnel de l’utilisateur personne morale du Site (ci-après « l’Utilisateur »), conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après « la Politique ») vise à informer les Utilisateurs des traitements de leur données personnelles (ci-après les « Traitements ») effectués par Clearer Profile.

La navigation sur le Site emporte l’application de la Politique aux Utilisateurs.

Clearer Profile est libre de modifier la Politique à tout moment et sans préavis. La Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour et seront applicables aux Utilisateurs dès leur prochaine connexion sur le Site.


Article 1 - Licéité des traitements

Tous les traitements définis à l’article 2 de la Politique sont effectués avec le consentement de l’Utilisateur, recueilli conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires en la matière.


Article 2 - Description et finalités des traitements de données personnelles

Il est précisé que Clearer Profile ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel dites « Sensibles », c’est-à-dire des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

  • Cookies

Le Site utilise des procédés automatiques de traçage qui enregistrent des informations relatives à la navigation et aux pages consultées (date et heure de la consultation etc…) par l’Utilisateur, mais sans l’identifier directement (ci-après les « Cookies »).

Les Cookies permettent à Clearer Profile d’obtenir des informations sur la fréquentation du Site afin le cas échéant de modifier le Site pour offrir une meilleure expérience aux Utilisateurs.

 Clearer Profile sollicite expressément le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des Cookies lors de sa première connexion sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en configurant son navigateur (étant précisé qu’une telle configuration pourra modifier la qualité de navigation et d’accessibilité du Site).

  • Formulaire de contact

L’Utilisateur peut prendre contact avec Clearer Profile via le formulaire disponible sur la page « contact» du Site ou par courrier électronique.

Lors de cette opération, Clearer Profile collecte le nom, l’adresse e-mail, ainsi que toute donnée personnelle que l’Utilisateur a volontairement communiqué dans le corps de son message.

Clearer Profile traite ces données personnelles afin de pouvoir communiquer avec l’Utilisateur et traiter ses demandes et à des fins de prospection.

Utilisation du Compte personnel

Lors de la création d’un Compte (tel que défini dans les conditions générales d’utilisation du Site), Clearer Profile collecte les données personnelles renseignées dans le formulaire d’inscription.

L’ensemble de ces données personnelles est collecté afin de permettre à Clearer Profile de sécuriser l’ouverture d’un nouveau Compte, de pouvoir communiquer avec l’Utilisateur, traiter ses demandes et à des fins de prospection.


Article 3 - Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit contacter Clearer Profile soit par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Clearer Profile : 10, rue du Colisée, 75008 Paris, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clearer-profile.com. Par ailleurs, Clearer Profile communique par tout moyen aux Utilisateurs le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, s’il en a désigné un.

Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation concernant les traitements effectués sur les données personnelles collectées sur le Site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


Article 4 - Obligations des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les données personnelles présentes sur le Site, notamment pour toute activité publicitaire ou de prospection commerciale, sans obtenir leur accord écrit préalable. D’une manière générale, chaque Utilisateur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Article 5 - Obligations de Clearer Profile

Clearer Profile déclare respecter l’ensemble de ses obligations en qualité de Responsable de traitement et notamment :

      -    Traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;

      -    Collecter les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes définies, lesquelles sont définies dans la Politique ;

      -    Ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

      -    Mettre à jour, avec le concours de l’Utilisateur, les données collectées ;

      -    Conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

      -    Traiter les données personnelles de façon à leur garantir une sécurité appropriée ;

      -    Informer par écrit les Utilisateurs de leurs droits au regard du RGPD ;

      -    Donner suite aux demandes des Utilisateurs relatives au traitement de leurs données personnelles dans un délai raisonnable ;

      -    Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de protection des données personnelles appropriées ;

      -    Mettre en œuvre le principe de protection des données dès la conception et protection des données par défaut ;

      -    Maintenir à jour un registre des traitements de données personnelles ;

      -    Communiquer aux Utilisateurs toute violation de leurs données personnelles dans les meilleurs délais et dans les conditions de l’article 34 du RGPD.


Article 6 - Sous-traitance des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne peuvent être communiquées qu’aux sous-traitants dont Clearer Profile garantit la fiabilité.

Les employés et sous-traitants de Clearer Profile ont accès aux données personnelles des Utilisateurs si leurs fonctions l’exigent et qu’ils en ont reçu instruction de Clearer Profile.

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs :

       -    le personnel en charge de la relation client ;

       -    le personnel des services administratifs et informatiques ;

       -    le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et Clearer Profile comporte les mêmes obligations en matière de protection des données que celles prises par Clearer Profile figurant dans la présente charte.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître (organismes publics, administration judiciaire, auxiliaires de justice, officiers ministériels…).

En dehors de ces hypothèses, les données personnelles ne font pas l’objet de cessions, locations ou échanges par Clearer Profile. Toutefois, si Clearer Profile devait envisager des cessions à l’avenir, il en demanderait l’autorisation aux Utilisateurs au préalable, qui auraient la possibilité de s’y opposer.


Article 7 - Lieu et durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont enregistrées dans les centres de données de Clearer Profile ou dans ceux des hébergeurs de Clearer Profile, actuellement la société ONLINE SAS filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904 - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, situés au sein de l’Union européenne.  

Clearer Profile s'assure qu'aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen ou d’un pays reconnu dont la protection des données est reconnue comme adéquate par la Commission Européenne par lui, ses propres sous-traitants, ou les personnes agissant sous son autorité ou pour son compte.

En outre, si Clearer Profile souhaite ou est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, il en informera les Utilisateurs en signalant sur le Site une mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Les données personnelles sont conservées par Clearer Profile tant que le Client dispose d’un Compte sur le Site, et seront supprimées au plus tard deux ans (i) après la fermeture de son Compte quelle qu’en soit la cause, ou (ii) à compter de la dernière utilisation des Services de Clearer Profile. Si l’Utilisateur ne dispose pas de Compte, ses données personnelles seront conservées trois ans à compter de sa dernière connexion sur le Site avant d’être supprimées.

Toutefois, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.


     Télécharger le pdf


* * *