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POLITIQUE DE CONFIDENTALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PREAMBULE 

La société Clearer Profile, société par actions simplifiée au capital de 20 000€, ayant son siège social sis 10 rue du Colisée à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro n°840 057 871) (ci-après « Clearer Profile »), en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après « RGPD »), met en œuvre via le présent site internet (ci-après « le Site ») des traitements automatisés de données à caractère personnel des utilisateurs personne physique du Site (ci-après « les Utilisateurs »), conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après « la Politique ») vise à informer les Utilisateurs des traitements de leur données à caractère personnel effectués via le Site.

Clearer Profile est libre de modifier la Politique à tout moment et sans préavis. La Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour et seront applicables aux Utilisateurs dès leur prochaine connexion sur le Site ou, si nécessaire, après avoir recueilli le consentement des Utilisateurs.


1. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Personnes concernées

Clearer Profile traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Catégories de données à caractère personnel

Clearer Profile traite les données à caractère personnel suivantes: nom, prénom, raison sociale et adresse postale de l’entreprise dans laquelle il travaille, adresse e-mail professionnelle, fonction, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe de connexion.

Chacune de ces données est collectée et utilisée conformément aux finalités définies ci-après.

Licéité et Finalités

Les traitements en vert ci-dessous sont fondés sur l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande. Il s’agit de traitements liés à l’utilisation des services de vérification d’information professionnelle proposés par Clearer Profile sur son site internet.

Les traitements en rouge ci-dessous sont fondés sur les intérêts légitimes de Clearer Profile.

  • Création d’un compte client et/ou collaborateur et identification

Les Utilisateurs peuvent créer un compte client afin de bénéficier des services que propose Clearer Profile.

Lors de la création du compte client, Clearer Profile collecte les données à caractère personnel suivantes renseignées dans le formulaire d’inscription : nom, prénom, raison sociale et adresse postale de l’entreprise pour le compte de laquelle l’Utilisateur agit, adresse e-mail professionnelle, fonction, numéro de téléphone.

Un identifiant et un mot de passe sont transmis à l’Utilisateur, afin que ce dernier puisse seul avoir accès à ce compte.

Ces données à caractère personnel sont collectées afin de permettre à Clearer Profile de sécuriser l’ouverture d’un nouveau Compte et de gérer la facturation.

  • Communication avec l’Utilisateur

Clearer Profile utilise l’adresse e-mail de l’Utilisateur collectée lors de la création du compte pour lui adresser des informations et documents concernant l’exécution des services auxquels il a souscrit.

  • Prospection commerciale

Clearer Profile utilise les adresse e-mail des Utilisateurs afin de leur adresser des publicités relatives à son activité.

Ces adresse e-mail sont collectées via le formulaire lors de la création d’un compte, lors de l’envoi par l’Utilisateur d’un message via le formulaire de contact, ou lors de la demande de l’Utilisateur d’obtention du livre blanc ou des fiches pratiques de Clearer Profile.

Quel que soit le mode de collecte, l’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer au traitement de son adresse e-mail à des fins de prospection commerciale.

Destinataires

  • Employés : Les données à caractère personnel ne sont communiquées qu’aux employés de Clearer Profile dont les fonctions l’exigent, qui en ont reçu instruction par Clearer Profile et qui sont en toute hypothèse soumis à une obligation de confidentialité. Tel est le cas des employés des services informatiques ou administratif et du personnel en charge de la relation client ;
  • Organismes : toute autorité légalement habilitée à en connaître (organismes publics, administration judiciaire, auxiliaires de justice, officiers ministériels…).

En dehors de ces hypothèses, les données personnelles ne font pas l’objet de communication à d’autres destinataires.

Sous-traitants

Les données à caractère personnel ne sont communiquées qu’aux sous-traitants dont Clearer Profile garantit la fiabilité.

A la date d’effet de la Politique, les principaux sous-traitants de Clearer Profile sont :

  • Hébergeur : société ONLINE SAS filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904 - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, qui présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des Utilisateurs.


2. LIEU ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lieu

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont hébergées sur les serveurs de son sous-traitant partenaire, lesquels sont situés au sein de l’Union européenne.

Clearer Profile déclare qu'aucune donnée à caractère personnel n'est transférée vers un pays tiers ou une organisation internationale au sens du RGPD. Si Clearer Profile souhaite ou est tenu de procéder à un tel transfert, il en informera les Utilisateurs qui, le cas échéant, pourront le refuser.

Durée

Les données à caractère personnel des Utilisateurs titulaires d’un compte sont conservées par Clearer Profile tant que l’Utilisateur dispose d’un compte et seront intégralement supprimées au plus tard trois ans à compter de la fermeture du compte quelle qu’en soit la cause ou de la dernière utilisation des services. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront être appliqués après l’expiration de la période de conservation. Clearer Profile se réserve le droit d’adresser un message à l’Utilisateur qui n’aurait pas utilisé les services pendant deux ans sans fermer son compte afin de savoir si les données à caractère personnel doivent ou non être détruites.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs non titulaires d’un compte sont supprimées trois ans à compter du dernier contact avec eux.

Toutefois, les données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité sont conservées pendant une durée supérieure et raisonnable. Tel est notamment le cas des factures.


3. DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur bénéficie des droits suivants dans les conditions et limites du R.GPD

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter Clearer Profile directement par e-mail à l’adresse suivante : contact@clearer-profile.com. Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/professionnel).

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf disposition contraire.

Clearer Profile est libre de ne pas donner suite ou de facturer le traitement des demandes manifestement infondées ou excessives des Utilisateurs.

Accès aux données

Les Utilisateurs peuvent demander quelles sont les données à caractère personnel les concernant auxquelles Clearer Profile a accès, ainsi que les traitements effectués sur ces données via le site. Les Utilisateurs peuvent également demande à obtenir une copie des données à caractère personnel en cours de traitement. Toute copie supplémentaire sera facturée par Clearer Profile.

Rectification des données

L’Utilisateur a le droit que les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes soit rectifiées dans les meilleurs délais.

Effacement des données

L’Utilisateur titulaire d’un compte peut demander que certaines ou l’ensemble de ses données à caractère personnel soit supprimé dans les meilleurs délais lors de la fermeture du compte.

L’Utilisateur non titulaire d’un compte peut demander à tout moment que certaines ou l’ensemble de ses données à caractère personnel soit supprimées.

Limitation du traitement

Dans les hypothèses ci-dessous, l’Utilisateur peut demander à Clearer Profile de stopper toute action sur ses données à caractère personnel à l’exception de leur conservation :

  • L’Utilisateur conteste l’exactitude des données à caractère personnel le concernant,
  • L’Utilisateur estime que le traitement est illicite,
  • L’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient totalement supprimées à l’issue du traitement.

Dans ce cas, Clearer Profile communiquera dans la mesure du possible cette demande à tout destinataire des données à caractère personnel et prendra contact avec l’Utilisateur pour connaître les causes de cette demande et tenter y remédier le cas échéant.

Portabilité des données


4. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Mesures de sécurité et de confidentialité

Clearer Profile déclare respecter l’ensemble de ses obligations en qualité de Responsable de traitement et notamment mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection des données personnelles, y compris :

  • Accès aux locaux et aux postes de travail des employés de Clearer Profile :
    • Un système de contrôle d’accès avec badges individualisés est en place pour l’accès aux locaux ;
    • Il existe un système d’authentification de l’employé avec nom d’utilisateur et mot de passe pour l’accès aux postes de travail.
  • Mesures de protection des données personnelles :
    • Accès différencié selon la fonction de l’employé ;
    • Actions disciplinaires prévues à l’encontre des employés qui accèdent aux Données traitées sans autorisation ;
    • Sauvegarde des données traitées sur d’autres serveurs ;
    • Antivirus, firewall ;
    • Audits réguliers du Fournisseur ;
    • Formation du personnel en matière de protection des données personnelles.

Violation des données à caractère personnel

Toute violation des données à caractère personnel des Utilisateurs sera notifiée, dans les conditions de la règlementation applicable, à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si cette violation n’est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateur.

Clearer Profile notifiera également, dans un délai raisonnable, cette violation aux Utilisateurs à la condition qu’elle soit susceptible d'engendrer un risque pour leurs droits et libertés et que (i) Clearer Profile n’aurait pas mis en oeuvre et appliqué des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées, (ii) ou pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque n'est plus susceptible de se matérialiser, ou que cela exigerait des efforts disproportionnés.


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