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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent la navigation et l’utilisation du site internet : www.clearer-profile.com (ci-après « le Site ») de la société Clearer Profile, société par actions simplifiée au capital de 20 000€, ayant son siège social au 10, rue du Colisée à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 057 871 (ci-après « Clearer Profile »), et des services qu’elle propose (ci-après les « Services »).

Toute personne qui consulte le Site (ci-après les « Utilisateurs ») est réputée accepter l’application des CGU, sans réserve.

Clearer Profile est libre de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour et seront applicables aux Utilisateurs pour toute connexion sur le Site.


Article 1 - Présentation du Site

Clearer Profile propose des Services permettant à des professionnels de tous secteurs d’activité et de toutes tailles de mieux qualifier les profils professionnels de leurs candidats dans une démarche de recrutement de collaborateurs et/ou de sélection de partenaires professionnels.

Le Site permet de présenter les activités et les actualités de Clearer Profile ainsi que d’assurer la communication avec avec ses Utilisateurs, et notamment avec ses clients dans le cadre de l’exécution des Services.

Les Services sont accessibles uniquement sur le Site et aux seuls Utilisateurs qui ont ouvert un compte sur le Site dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.


Article 2 - Conditions d’utilisation du Site 

Le Site s’adresse exclusivement à des Utilisateurs majeurs qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Site n’est pas destiné aux consommateurs ou aux non professionnels.

Les Utilisateurs sont responsables de leur accès au Site, et notamment de l'obtention et du maintien de tout l'équipement nécessaire, y compris la connexion à internet et de tous les frais afférents.

Les Utilisateurs doivent consulter le Site conformément à sa destination, et en respectant toutes les lois et règlements en vigueur. Les Utilisateurs s’interdisent toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu. Les Utilisateurs s’engagent ainsi à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins privées, personnelles, commerciales, politiques ou publicitaires.

Les Utilisateurs sont informés qu’il leur est formellement interdit de :

  • Diffuser tout contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration ;
  • Porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image de tout tiers ;
  • Se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur.

Les Utilisateurs s’engagent à ne commettre aucun acte qui pourrait porter atteinte à la sécurité du Site ainsi que toute conduite qui pourrait interrompre, suspendre, ralentir, limiter, désorganiser ou empêcher le bon fonctionnement du Site y compris en utilisant des virus, des codes malveillants, des programmes, des fichiers nuisibles ou tout moyen automatisé ou robotisé.

Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, notamment d’attaques virales par internet. Clearer Profile ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.


Article 3 - Disponibilité du Site 

Clearer Profile s’efforce de fournir un accès permanent au Site et s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et accessibilité. Clearer Profile ne garantit cependant pas que le Site fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement.

Clearer Profile se réserve le droit d'interrompre temporairement l’accès au Site notamment en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ou pour effectuer des interventions techniques de maintenance ou d'amélioration. Clearer Profile fera ses meilleurs efforts pour avertir les Utilisateurs de ces interruptions.

Clearer Profile ne garantit pas que le Site ne comporte pas d’anomalies, vices ou défauts, ou d’erreurs.

Clearer Profile se réserve le droit de faire évoluer, d’améliorer, de modifier, de compléter et/ou de supprimer, librement et à tout moment, tout ou partie du Site.


Article 4 - Responsabilité de Clearer Profile

Clearer Profile met à disposition des Utilisateurs le Site « en l’état » et ne garantit ni la disponibilité ni le bon fonctionnement du Site.

En conséquence, la responsabilité de Clearer Profile est exclue en cas de dommage subis par les Utilisateurs découlant (i) de leur utilisation du Site, (ii) de la violation des CGU et notamment d’un manquement aux conditions d’utilisation ou (iii) de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ou gênant l’accès au Site, les vitesses d’ouverture et de consultation des pages.


Article 5 - Compte personnel d’Utilisateur

5.1. Ouverture du compte

L’ouverture d’un compte s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet qui apparaît après avoir cliqué sur le bouton »connexion/s’inscrire » et en cliquant sur le bouton « S’inscrire » en bas du formulaire.

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité, ses coordonnées et autres informations qui lui seraient demandées sur le Site. Il s’engage à les mettre à jour sans délai en cas de modification.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. Clearer Profile se réserve la possibilité de demander tout complément d’information ou tout document nécessaire à la validation de l’inscription.

L’envoi du formulaire dans les conditions ci-dessus entraîne, sous réserve de la validation de l’inscription par Clearer Profile, l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur Inscrit (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Clearer Profile juge les plus appropriés.

5.2. Conditions d’utilisation du Compte

Lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à choisir un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels pour accéder à son Espace Personnel.

L’Utilisateur Inscrit peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié sur le Site à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, ce dernier pouvant être modifié par l’Utilisateur Inscrit.

L’Utilisateur Inscrit s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser. L’Utilisateur Inscrit est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte et s’engage à l’utiliser personnellement et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place.

Dans son Espace personnel, l’Utilisateur Inscrit a la possibilité de sélectionner les prestations de son choix à l'unité ou par lot de 10, et de les placer dans sa rubrique « Votre panier ». Le Client a la possibilité de modifier ou supprimer sa sélection en cliquant sur les icônes prévues à cet effet.

L’ensemble des conditions applicables à la fourniture des Services se trouve dans les Conditions Générales de Vente de Clearer Profile auxquelles l’Utilisateur aura accès avant la finalisation de tout commande.

5.3. Fermeture du Compte 

Le Compte de l’Utilisateur Inscrit est créé pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur Inscrit peut solliciter la fermeture de son Compte à tout moment, en adressant une demande écrite à cet effet à Clearer Profile. Clearer Profile notifiera par courriel à l’Utilisateur Inscrit la fermeture effective du Compte dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

En outre, Clearer Profile se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès et l’utilisation de tout Compte à tout moment en cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur Inscrit.

Dans le cas où un Utilisateur agissant au nom et pour le compte d’une entreprise ouvre un Compte sur le Site, ce Compte sera automatiquement fermé à compter du jour où l’Utilisateur n’aura plus le pouvoir d’engager l’entreprise, quelle qu’en soit la cause et notamment au terme d’un mandat ou à la suite de la rupture de son contrat de travail ou de toute autre forme de collaboration, et à charge d’en informer Clearer Profile sans délai.


Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, en ce compris tous les textes, images (animées ou non), présentations, coordonnées téléphoniques ou e-mail, marques (notamment la marque « Clearer Profile »), logo, architecture, base de données, ainsi que tout logiciel, plateforme, programmes et développements spécifiques présents sur les pages du Site (ci-après « le Contenu ») sont protégées par les lois en vigueur, notamment au titre de la propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel et du droit à la protection de la vie privée.

Le Site et son Contenu sont la propriété intellectuelle pleine et entière de Clearer Profile ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Les Utilisateurs s’interdisent toute reproduction, représentation, utilisation contraire aux CGU, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie du Site et de son Contenu, sans l’accord préalable et écrit de Clearer Profile. Le fait pour Clearer Profile de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour toute question portant sur le Contenu du Site, l’Utilisateur est prié de s’adresser au directeur de la publication.


Article 7 - Liens hypertexte

Les Utilisateurs s’interdisent de créer des liens hypertextes vers le Site, sauf autorisation préalable et écrite de Clearer Profile qui demeure libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Clearer Profile.


Article 8 - Loi applicable et règlement des litiges

Les CGU sont régis par les lois françaises et tout litige qui pourrait en découler relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


Article 9 - Version des CGU

Date de la dernière mise à jour : 05 Octobre 2018.


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