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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent la navigation et l’utilisation du site internet : www.clearer-profile.com (ci-après « le Site ») de la société Clearer Profile, société par actions simplifiée au capital de 20 000€, ayant son siège social au 10, rue du Colisée à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 057 871 (ci-après « Clearer Profile »)

Toute personne qui consulte le Site (ci-après les « Utilisateurs ») est réputée accepter l’application des CGU, sans réserve.

Clearer Profile est libre de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour et seront applicables aux Utilisateurs pour toute connexion sur le Site.


Article 1 - Présentation du Site

Clearer Profile propose des Prestations permettant à des professionnels de tous secteurs d’activité et de toutes tailles de mieux qualifier les profils professionnels de leurs candidats dans une démarche de recrutement de collaborateurs et/ou de sélection de partenaires professionnels (ci-après les « Prestations »).

Le Site permet de présenter les activités et les actualités de Clearer Profile ainsi que d’assurer la communication avec les Utilisateurs, notamment dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Les Prestations sont accessibles uniquement sur le Site et aux seuls Utilisateurs qui ont ouvert un compte dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.


Article 2 - Conditions d’utilisation du Site 

Le Site s’adresse exclusivement à des Utilisateurs majeurs qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Site n’est pas destiné aux consommateurs ou aux non professionnels.

Les Utilisateurs sont responsables de leur accès au Site, et notamment de l'obtention et du maintien de tout l'équipement nécessaire, y compris la connexion à internet et de tous les frais afférents.

Les Utilisateurs doivent consulter le Site conformément à sa destination, et en respectant toutes les lois et règlements en vigueur. Les Utilisateurs s’interdisent toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu. Les Utilisateurs s’engagent ainsi à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins privées, personnelles, commerciales, politiques ou publicitaires.

Les Utilisateurs sont informés qu’il leur est formellement interdit de :

  • Diffuser tout contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration ;
  • Porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image de tout tiers ;
  • Se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur.

Les Utilisateurs s’engagent à ne commettre aucun acte qui pourrait porter atteinte à la sécurité du Site ainsi que toute conduite qui pourrait interrompre, suspendre, ralentir, limiter, désorganiser ou empêcher le bon fonctionnement du Site y compris en utilisant des virus, des codes malveillants, des programmes, des fichiers nuisibles ou tout moyen automatisé ou robotisé.

Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, notamment d’attaques virales par internet. Clearer Profile ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.


Article 3 - Disponibilité du Site 

Clearer Profile s’efforce de fournir un accès permanent au Site et s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et accessibilité. Clearer Profile ne garantit cependant pas que le Site fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement.

Clearer Profile se réserve le droit d'interrompre temporairement l’accès au Site notamment en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ou pour effectuer des interventions techniques de maintenance ou d'amélioration. Clearer Profile fera ses meilleurs efforts pour avertir les Utilisateurs de ces interruptions.

Clearer Profile ne garantit pas que le Site ne comporte pas d’anomalies, vices ou défauts, ou d’erreurs.

Clearer Profile se réserve le droit de faire évoluer, d’améliorer, de modifier, de compléter et/ou de supprimer, librement et à tout moment, tout ou partie du Site.


Article 4 - Responsabilité de Clearer Profile

Clearer Profile met à disposition des Utilisateurs le Site « en l’état » et ne garantit ni la disponibilité ni le bon fonctionnement du Site.

En conséquence, la responsabilité de Clearer Profile est exclue en cas de dommage subis par les Utilisateurs découlant (i) de leur utilisation du Site, (ii) de la violation des CGU et notamment d’un manquement aux conditions d’utilisation ou (iii) de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ou gênant l’accès au Site, les vitesses d’ouverture et de consultation des pages.


Article 5 - Compte Superviseur

5.1. Ouverture du compte

Tout Utilisateur peut demander l’ouverture d’un compte dans les conditions ci-dessous sur le Site afin d’accéder aux Prestations. L’Utilisateur ayant ouvert un compte est appelé « Superviseur » pour toute action liée à l’ouverture et/ou à l’utilisation de son compte.

L’ouverture d’un compte s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet qui apparaît après avoir cliqué sur le bouton « connexion/s’inscrire » puis en cliquant sur le bouton « S’inscrire » en bas du formulaire.

Le Superviseur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. En particulier, si le Superviseur agit au nom et pour le compte d’une personne morale, le Superviseur doit renseigner l’identité de cette personne morale ainsi que sa fonction. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Le Superviseur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité, ses coordonnées et autres informations qui lui seraient demandées sur le Site. Il s’engage à les mettre à jour sans délai en cas de modification.

Le Superviseur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Superviseur l’engagent dès leur validation. Clearer Profile se réserve la possibilité de demander tout complément d’information ou tout document nécessaire à la validation de l’inscription.

L’envoi du formulaire dans les conditions ci-dessus entraîne, sous réserve de la validation de l’inscription par Clearer Profile, l’ouverture d’un compte au nom du Superviseur ou de la personne morale qu’il représente (ci-après : le « Compte Superviseur »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Prestations sous une forme et selon les moyens techniques que Clearer Profile juge les plus appropriés.

5.2. Conditions d’utilisation du Compte

Lors de l’ouverture de son Compte Superviseur, le Superviseur est invité à choisir un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels pour accéder à son espace personnel.

Le Superviseur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié sur le Site à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, ce dernier pouvant être modifié par le Superviseur.

Le Superviseur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser. Le Superviseur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Superviseur et s’engage à l’utiliser personnellement et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place.

Dans son espace personnel, le Superviseur a notamment la possibilité de :

  • Passer des commandes de Prestations conformément aux Conditions Générales de Vente de Clearer Profile (« CGV ») ;
  • Solliciter l’exécution des Prestations commandées ;
  • Créer un ou plusieurs Compte(s) Collaborateur(s) dans les conditions de l’article 6 ci-dessous.

L’ensemble des conditions applicables à la fourniture des Prestations se trouve dans les Conditions Générales de Vente de Clearer Profile auxquelles Superviseur aura accès avant la finalisation de tout commande.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants par une autre personne, le Superviseur inscrit devra immédiatement en informer Clearer Profile. A réception de cette notification, Clearer Profile traitera la demande du Superviseur dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux codes identifiants après vérification de son identité. Par ailleurs, par mesure de sécurité, Clearer Profile se réserve la possibilité de suspendre tout accès au Compte Superviseur.

5.3. Fermeture du Compte 

Le Superviseur peut solliciter la fermeture de son Compte Superviseur à tout moment, en adressant une demande par courriel ou par courrier à cet effet à Clearer Profile. Clearer Profile notifiera par courriel au Superviseur la fermeture effective du Compte Superviseur dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

En outre, Clearer Profile se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès et l’utilisation de tout Compte Superviseur à tout moment en cas de non-respect des CGU par le Superviseur.

Dans le cas où un Superviseur ouvre un Compte Superviseur au nom et pour le compte d’une entreprise, ce Compte Superviseur sera automatiquement fermé à compter du jour où le Superviseur n’aura plus le pouvoir d’engager l’entreprise, quelle qu’en soit la cause et notamment au terme d’un mandat ou à la suite de la rupture de son contrat de travail ou de toute autre forme de collaboration, et à charge d’en informer Clearer Profile sans délai.


Article 6 - Compte Collaborateur

6.1. Ouverture du compte

Le Superviseur peut confier la possibilité à un ou plusieurs tiers dont il est responsable (ci-après les « Collaborateurs ») de passer des commandes ou de solliciter l’exécution de Prestations commandées.

Pour ce faire, le Superviseur doit, via son espace personnel, créer un compte pour chaque Collaborateur (ci-après le « Compte Collaborateur »). Le Superviseur garantit le respect des CGU par tout Collaborateur.

Toutes les Prestations commandées par le Superviseur ou l’un des Collaborateurs via leurs espaces personnels respectifs, sont mutualisés au sein d’une enveloppe commune (ci-après « l’Enveloppe »). Tant que l’Enveloppe contient des Prestations commandées, le Superviseur ou tout Collaborateur peut en solliciter l’exécution via son espace personnel.

Lors de la création du Compte Collaborateur, le Superviseur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Le Superviseur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur l’identité, les coordonnées et les autres informations de ses collaborateurs qui lui seraient demandées. Il s’engage à les mettre à jour sans délai en cas de modification

Clearer Profile se réserve la possibilité de demander tout complément d’information ou tout document nécessaire à la validation de l’inscription.

L’envoi des informations dans les conditions ci-dessus entraîne, sous réserve de la validation de l’inscription par Clearer Profile, l’ouverture du Compte Collaborateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Prestations sous une forme et selon les moyens techniques que Clearer Profile juge les plus appropriés.

6.2. Conditions d’utilisation du Compte

Lors de la création du Compte Collaborateur, le Superviseur indique l’adresse e-mail et le mot de passe permettant au Collaborateur d’accéder à son espace personnel collaborateur. Le Collaborateur pourra modifier le mot de passe par la suite.

Le Collaborateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié sur le Site à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, ce dernier pouvant être modifié uniquement par le Collaborateur.

Le Collaborateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser. Le Collaborateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Collaborateur et s’engage à l’utiliser personnellement et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place

Dans son espace personnel, le Collaborateur a la possibilité de :

  • Passer des commandes de Prestations conformément aux CGV ;
  • Solliciter l’exécution des Prestations commandées.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants par une autre personne, le Collaborateur devra immédiatement en informer Clearer Profile. A réception de cette notification, Clearer Profile traitera la demande du Collaborateur dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux codes identifiants après vérification de son identité. Par ailleurs, Clearer Profile pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte Collaborateur.

6.2. Fermeture du Compte Collaborateur

Le Superviseur et le Collaborateur peuvent solliciter la fermeture d’un Compte Collaborateur et ce, à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Clearer Profile. Clearer Profile notifiera par courriel au Superviseur et au Collaborateur, la fermeture effective du Compte Collaborateur dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

Par ailleurs, la fermeture d’un Compte Superviseur entraîne la fermeture automatique de tous les Comptes Collaborateurs qui lui sont liés.

En outre, Clearer Profile se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès et l’utilisation de tout Compte Collaborateur à tout moment en cas de non-respect des CGU par le Collaborateur.

Le Superviseur est seul responsable de vérifier à tout moment la capacité et le droit d’un Collaborateur d’utiliser un Compte Collaborateur. En conséquence, le Superviseur est tenu d’informer Clearer Profile sans délais de la nécessité de fermer un Compte Collaborateur à compter du jour où le Collaborateur perd le droit de l’utiliser.


Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, en ce compris tous les textes, images (animées ou non), présentations, coordonnées téléphoniques ou e-mail, marques (notamment la marque « Clearer Profile »), logo, architecture, base de données, ainsi que tout logiciel, plateforme, programmes et développements spécifiques présents sur les pages du Site (ci-après « le Contenu ») sont protégées par les lois en vigueur, notamment au titre de la propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel et du droit à la protection de la vie privée.

Le Site et son Contenu sont la propriété intellectuelle pleine et entière de Clearer Profile ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Les Utilisateurs s’interdisent toute reproduction, représentation, utilisation contraire aux CGU, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie du Site et de son Contenu, sans l’accord préalable et écrit de Clearer Profile. Le fait pour Clearer Profile de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour toute question portant sur le Contenu du Site, l’Utilisateur est prié de s’adresser au directeur de la publication.


Article 8 - Liens hypertexte

Les Utilisateurs s’interdisent de créer des liens hypertextes vers le Site, sauf autorisation préalable et écrite de Clearer Profile qui demeure libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Clearer Profile.


Article 9 - Loi applicable et règlement des litiges

Les CGU sont régis par les lois françaises et tout litige qui pourrait en découler relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


Article 10 - Version des CGU

Date de la dernière mise à jour : 14 novembre 2019.


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